top of page

Mentions légales

​

  • JodleurClub du Val-de-ruz

  • L’adresse du domicile

  • Le numéro de téléphone

  • Nom de l’hébergeur

  • Adresse de l’hébergeur

  • Numéro de téléphone de l’hébergeur

    • Pour les personnes physiques, il est possible de garder son anonymat, lorsque les coordonnées exactes de l’éditeur ont été transmises à l’hébergeur de façon correctes. C’est alors l’hébergeur qui sera tenu de communiquer les informations sur l’éditeur, mais uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire.

    Les mentions complémentaires

    Il est possible d’ajouter quelques mentions supplémentaires, comme par exemple :

  • Le droit applicable en cas de litiges

  • Les conditions de services (exemple : la configuration requise pour utiliser le site web)

  • Une clause d’exclusion de responsabilité

  • Les mentions obligatoires particulières spécifiques à certains secteurs d’activité (exemple : agroalimentaire, vin & spiritueux,…)

  • Le Code de la Propriété Intellectuelle qui s’applique à toutes les formes de création tels que les photos, les logos, les articles, les illustrations … dont l’auteur est le propriétaire

  • Les informations relatives aux cookies et traceurs, associées le plus souvent aux outils de mesure d’audience ainsi qu’aux réseaux sociaux

  • Si le site internet dispose d’une inscription à une newsletter, l’éditeur est tenu d’informer les utilisateurs de toutes utilisations prévues ou prévisibles de leurs données, pouvoir s’opposer à une cession à un tiers et rester libre de se désinscrire à volonté

    • bottom of page